Statuts de l'association
"Altitude Loire"

Article 1 : fondation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 Août 1901 ayant pour titre : "Altitude Loire"
La durée de l'association n'est pas limitée .

Article 2 : objet
Cette association se propose :
1) de créer‚ de favoriser et de développer les activités liées au vol sous aérostats,
2) de créer, de favoriser, de développer les activités liées au vol ultra léger libre ou motorisé,
3) De contribuer au développement touristique de la région au travers de ces activités,
4) de diffuser les informations aéronautiques et sensibiliser les pratiquants à la sécurité des vols.
5) d'assurer la formation des pilotes par un instucteur qualifié.

Article 3 : siège social
Le siège social de l'association est au : 12, Rue des Balmes 42120 Le Coteau Il pourra être transféré‚ sur simple décision du Conseil d'Administration (C.A).

Article 4 : composition
L'Association est ouverte à toute personne pratiquant activement une activité aérienne et à leurs conjoits‚Aux personnes concernées par l'article 2,
par le paiement d'une cotisation annuelle et d'un droit d'entrée dont le montant est fixé par le C.A . L'adhésion des personnes est soumise à l'approbation du C.A. et doit répondre aux conditions du règlement intérieur de l'association.

Article 5 : ressources
Les ressources de l'Association comprennent :
le montant des cotisations des adhérents‚ les subventions attribuées chaque année par les particuliers, les collectivités publiques ou privées, le produit des manifestations organisées à l'initiative de l'association ou sous sa responsabilité, les ressources diverses autorisées par la loi.

Article 6 : fonds recueillis
Les fonds recueillis par l'association sont versés sur un compte courant postal ou bancaire ouvert au nom de l'association.

Article 7 : fonctionnement
Le Conseil d'Administration L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 5 membres élus pour 5 ans par vote à bulletin secret lors de l'assemblée générale annuelle.
Pour être élu, chaque membre devra recueillir au moins 1/3 des suffrages exprimés. Pour être éligible, les membres devront, à la date de l'élection, être à jour de leurs cotisations .Pour être éligible au C.A il est indispenssable d'être majeur et membre depuis au moins deux ans.
Aux 5 membres élus, pourront s'ajouter 2 membres invités avec voix consultative au C.A.
En cas de développement, le nombre de membres élus ne pourra être inférieur au dixième du nombre des adhérents. En cas de démission d'un membre, le C.A. convoque une nouvelle assemblée générale dans un délai de quatre semaines.

Article 8 : Responsabilités

Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.
Chaque pilote est responsable de lui-même, des passagers transportés et du matériel utilisé. Tout Pilote utilisant une machine devra justifier d'un Brevet, d'une licence et des qualifications nécessaires, en cours de validité.(Voir détail dans le règlement intérieur). Tout pilote adhérant utilisant une machine devra justifier d'une assurance en cours de validité au moment du vol.

Article 9 : Conseil d'Administration
Rôle du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration : forme le bureau défini à l'article 9, établit le règlement intérieur de l'Association, fixe le montant de la cotisation annuelle, gère les fonds de l'Association et décide de leur utilisation, organise les manifestations placées sous sa responsabilité, établit et présente à l'assemblée générale un compte-rendu d'activité, définit et encadre la création et le rôle des sections dont le fonctionnement est fixé par le règlement intérieur, et ceci dans le respect de l'objet de l'association.

Article 10 : bureau
Après leur élection, sont réunis les membres du C.A. qui élisent un bureau comprenant : le président du C.A, un trésorier et un secrétaire, Le bureau est habilité, sous la surveillance du C.A. et dans les limites du pouvoir que celui-ci lui a délégué, à faire tout acte d'Administration nécessaire au bon fonctionnement de l'association.

Article 11 : le président
Le président dirige l'association et la représente en justice et dans les actes de vie civile. Il ordonne les dépenses, il convoque les réunions de bureau, il convoque le C.A. et les assemblées générales ordinaires et extraordinaires quand il le juge utile et dans les conditions prévues par les articles 15 et 16 ci-après. En cas d'absence ou d'empêchement provisoire, il est remplacé par l'un des membres designé du C.A. En vacance de la présidence, il sera procédé à l'élection d'un président dans les quatre semaines qui suivent l'évènement.

Article 12 : Le trésorier
Le trésorier tient la comptabilité de l'association. Il encaisse les recettes, règle les dépenses et effectue toute opération financière autorisée par le président dans le cadre des décisions du C.A. Il rend compte de sa gestion au C.A. qui est seul habilité à lui donner quitus à l'expiration du mandat. Toute autre personne autorisée à effectuer des opérations financières, le fait, sous le contrôle du trésorier.

Article 13 : Réunion du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président au moins trois fois par an. Le Conseil d'Administration peut délibérer valablement sous réserve de la représentation des six membres, les décisions sont prises à la majorité des voix des présents et des représentés. Toutefois, chaque membre du Conseil ne peut être porteur que d'une procuration. La voix du président est prépondérante en cas de partage des voix.

Article 14 : Le contrôle financier
Une commission chargée de surveiller la comptabilité de l'association présente un rapport annuel au C.A. et à l'assemblée générale. Elle est composée au minimum d'un commissaire aux comptes nommé par l'assemblée générale sur proposition du C.A.

Article 15 : Les groupes à vocation spécifique
Au sein de l'association, des commissions spécialisées peuvent être créées. Ces groupes fonctionnent sous la responsabilité du C.A. qui désigne un administrateur responsable du suivi du groupe. L'association peut oeuvrer en coopération avec des associations ayant des objectifs communs. Leur fonctionnement est fixé par le règlement intérieur, et ceci dans le respect de l'objet de l'association.

Article 16 : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire composée de l'ensemble des membres adhérents a lieu une fois par an . Quinze jours avant la réunion de cette assemblée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du bureau. L'ordre du jour est joint aux convocations. Le président, assisté des membres du C.A., préside l'assemblée et rend compte de la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de la gestion et remet le bilan à chacun des membres. Le quorum nécessaire pour qu'elle délibère valablement est fixé au 2/3 du nombre des adhérents. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Au cas où le quorum n'est pas atteint, il est procédé à la convocation d'une nouvelle assemblée générale dans un délai de quinze jours minimum. L'assemblée générale délibère alors, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 17 : Assemblée générale extraordinaire
La consultation d'une assemblée générale extraordinaire peut être demandée en cours d'exercice soit par le C.A, soit par le quart des membres adhérents à l'association. Sa convocation doit intervenir dans un délai maximum d'un mois. Les conditions du quorum, de majorité et de vote par procuration sont les mêmes que celles fixées à l'article 15. L'assemblée générale vote les éventuelles modifications aux statuts qui lui sont proposées par le C.A.

Article 18 : Règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le C.A. qui le fait approuver aux assemblées générales. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

Article 19 : Dissolution
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire, spécialement convoquée et statuant dans les conditions définies par l'article 15. L'assemblée générale extraordinaire nomme deux commissaires qui sont chargés de la liquidation des biens de l'association. La dévolution des biens sera décidée au cours de cette assemblée générale extraordinaire.